Pour l'application des présentes CGU, les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée ci-après, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel.
« Abonnement » désigne le contrat conclu entre UNIFEE et le Client permettant l'accès à tout ou partie des Services proposés par la Plateforme pendant une durée déterminée.
« API » désigne toute interface de programmation permettant l'échange automatisé de données entre la Plateforme et un service tiers autorisé.
« Client » désigne toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle et ayant souscrit un Abonnement aux Services proposés par UNIFEE.
« Compte » désigne l'espace numérique personnel permettant à un Utilisateur autorisé d'accéder à la Plateforme et aux Services qui lui sont attribués.
« Contenu » désigne l'ensemble des documents, informations, textes, images, fichiers, factures, données, photographies, pièces justificatives ou tout autre élément importé, généré, transmis ou traité via la Plateforme.
« Données » désigne l'ensemble des informations, qu'elles soient personnelles ou non, importées, créées, stockées, consultées, exploitées ou générées dans le cadre de l'utilisation des Services.
« Documentation » désigne l'ensemble des guides utilisateurs, notices, documentations techniques, supports de formation et informations mises à disposition par UNIFEE.
« Fournisseur » désigne tout professionnel référencé ou mis en relation via les fonctionnalités de Marketplace proposées par UNIFEE.
« Intelligence Artificielle » ou « IA » désigne l'ensemble des technologies, algorithmes, modèles ou traitements automatisés utilisés par UNIFEE afin d'assister les utilisateurs dans l'exploitation de leurs données, sans produire de décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD.
« Marketplace » désigne l'ensemble des fonctionnalités permettant la mise en relation entre Clients et Fournisseurs au sein de la Plateforme.
« Plateforme » désigne l'ensemble des logiciels, applications, sites internet, interfaces, API, bases de données, modules et services numériques développés ou exploités par UNIFEE.
« PDP » désigne une Plateforme de Dématérialisation Partenaire habilitée à assurer les échanges de factures électroniques conformément à la réglementation applicable.
« Services » désigne l'ensemble des fonctionnalités, modules, prestations et outils numériques proposés par UNIFEE, notamment les services de gestion documentaire, d'analyse de factures, de
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) | Version 1.0 ______________________
pilotage des achats, de marketplace, d'intelligence artificielle, de portail RH, d'automatisation, de reporting ou tout autre service développé par UNIFEE.
« Services Tiers » désigne tout logiciel, plateforme, API, service cloud ou solution informatique appartenant à un tiers et pouvant être connecté à la Plateforme.
« Utilisateur » désigne toute personne physique autorisée par un Client à accéder à la Plateforme, quel que soit son niveau d'habilitation.
Sauf stipulation contraire, les termes définis au présent article conservent la même signification dans l'ensemble des documents contractuels de UNIFEE.