UNIFEE s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons, comment nous les utilisons, et quels sont vos droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).
UNIFEE (ci-après « nous » ou « UNIFEE ») est une plateforme SaaS de gestion des factures fournisseurs destinée aux professionnels. Responsable de traitement : [À COMPLÉTER — raison sociale, adresse, SIRET] Contact : privacy@unifee.fr
Nous collectons les données suivantes : Données de compte : • Nom et prénom • Adresse email professionnelle • Nom de l'organisation / établissement Données d'utilisation du service : • Factures fournisseurs importées (PDF, images) • Données extraites des factures (montants, références, noms de fournisseurs) • Avoirs, mercuriales et alertes de prix Données techniques : • Adresse IP (logs serveur) • Horodatages de connexion Nous ne collectons pas : coordonnées bancaires, numéro de sécurité sociale, données de santé, données relatives aux mineurs.
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes : • Fourniture du service UNIFEE — Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) • Gestion de votre compte et de votre abonnement — Base légale : exécution du contrat • Extraction automatique des données de factures par intelligence artificielle — Base légale : exécution du contrat • Envoi d'emails transactionnels (vérification email, alertes, rappels) — Base légale : exécution du contrat • Sécurité et prévention de la fraude — Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) • Obligations légales et comptables — Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
UNIFEE fait appel aux sous-traitants suivants pour assurer le service : Supabase (base de données et stockage de fichiers) • Hébergement : EU West — Irlande (données stockées dans l'UE) • Site : supabase.com Vercel (hébergement de l'interface web) • Hébergement : réseau mondial avec nœuds en Europe • Site : vercel.com Railway (hébergement du serveur API) • Hébergement : [À COMPLÉTER — US ou EU selon votre configuration] • Site : railway.app Anthropic (intelligence artificielle — extraction de factures et assistant chatbot) • Siège : San Francisco, Californie — États-Unis • Transfert hors UE encadré par des Clauses Contractuelles Types (SCC) conformément à l'art. 46 du RGPD • Les données de factures sont traitées par l'IA pour en extraire les informations comptables. Elles ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles d'Anthropic. • Site : anthropic.com — Politique de confidentialité : anthropic.com/privacy Brevo / SMTP (envoi d'emails transactionnels) • Hébergement : Union Européenne • Site : brevo.com Tous nos sous-traitants ont été sélectionnés pour leur conformité au RGPD et aux standards de sécurité en vigueur.
• Données de compte actif : conservées pendant toute la durée de l'abonnement • Factures et données extraites : conservées pendant la durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation (délai d'export) • Après 30 jours suivant la résiliation : suppression définitive de toutes les données • Logs techniques : 12 mois glissants • Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables françaises
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli ») • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible • Droit d'opposition : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime • Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement de vos données Pour exercer vos droits, contactez-nous à : privacy@unifee.fr Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 www.cnil.fr
UNIFEE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données : • Chiffrement des mots de passe (bcrypt) • Communications chiffrées en HTTPS/TLS • Authentification par jeton JWT à durée limitée • Isolation des données par organisation (chaque client accède uniquement à ses propres données) • Stockage des fichiers chiffré au repos (Supabase Storage) • Accès aux fichiers exclusivement via authentification • Journalisation des accès et des erreurs
UNIFEE utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service : • Cookie de session / token d'authentification : permet de maintenir votre connexion • Ces cookies ne sont pas utilisés à des fins publicitaires ou analytiques • Aucun cookie tiers, pixel de tracking ou outil d'analyse comportementale n'est utilisé Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable (exemption CNIL — délibération du 17 septembre 2020).
UNIFEE se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaudra acceptation des nouvelles conditions.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles : Email : privacy@unifee.fr Courrier : [À COMPLÉTER — adresse du siège social] Pour consulter nos Conditions Générales de Vente : unifee.fr/cgv Pour consulter nos Mentions Légales : unifee.fr/mentions-legales
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