Politique de cookies

______________________ POLITIQUE DE COOKIES Version 1.1 ______________________ TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE2 TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES2 Article 1 — Objet de la Politique2 Article 2 — Champ d'application3 Article 3 — Définitions3 Article 4 — Cadre juridique applicable4 TITRE II — COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES DE TRAÇAGE4 Article 5 — Définition des Cookies et des Technologies de Traçage4 Article 6 — Catégories de Technologies de Traçage utilisées5 Article 7 — Finalités des Technologies de Traçage5 Article 8 — Base juridique applicable6 TITRE III — MISE EN OEUVRES DES TECHNOLOGIES DE TRAÇAGE6 Article 9 — Technologies strictement nécessaires au fonctionnement des Services6 Article 10 — Technologies mises en œuvre par les prestataires techniques7 Article 11 — Technologies soumises au consentement8 Article 12 — Évolution des technologies de traçage8 TITRE IV — EXERCICE DU CONTRÔLE PAR LES UTILISATEURS8 Article 13 — Gestion des préférences de l'utilisateur8 Article 14 — Paramétrage du navigateur et des équipements9 Article 15 — Retrait et modification du consentement9 TITRE V — CONSERVATION, SÉCURITÉ ET RESPONSABILITÉ10 Article 16 — Durée de conservation des technologies de traçage10 Article 17 — Sécurité des technologies de traçage10 Article 18 — Responsabilité des services tiers11 ANNEXE I — REGISTRE DES TECHNOLOGIES DE TRAÇAGE12 ANNEXE II — PRESTATAIRES TECHNIQUES ET TECHNOLOGIES DE TRAÇAGE14 ANNEXE III — GESTION DES PRÉFÉRENCES ET PARAMÉTRAGE DES NAVIGATEURS16

La présente Politique relative aux Cookies et aux autres Technologies de Traçage (ci-après la « Politique ») a pour objet d'informer de manière claire, transparente et accessible les utilisateurs du site internet et de la plateforme UNIFEE sur les technologies susceptibles d'être utilisées lors de leur navigation ou de l'utilisation des Services proposés. UNIFEE attache une importance particulière au respect de la vie privée ainsi qu'à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Dans ce cadre, la Société veille à limiter l'utilisation des technologies de traçage au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données prévu par le RGPD du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel ainsi qu'aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). À la date de la dernière mise à jour de la présente Politique, UNIFEE utilise exclusivement des technologies strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à l'authentification des utilisateurs et à la continuité de ses Services. Aucun cookie publicitaire, traceur marketing, technologie de profilage ou dispositif de suivi comportemental n'est déployé sans que les exigences légales applicables, notamment en matière de consentement préalable, ne soient respectées. La présente Politique s'applique à l'ensemble des technologies de traçage susceptibles d'être utilisées sur le site internet, la plateforme SaaS, les applications, les interfaces de programmation (API) ainsi que, plus généralement, sur tout service numérique exploité par UNIFEE. Elle complète la Politique de Confidentialité, les Conditions Générales d'Utilisation (CGU), les Conditions Générales de Vente (CGV), les Mentions Légales ainsi que, le cas échéant, tout autre document relatif à la protection des données ou à la sécurité des Services.

La présente Politique relative aux Cookies et aux autres Technologies de Traçage (ci-après la « Politique ») a pour objet d'informer les utilisateurs des Services proposés par UNIFEE sur les technologies de traçage susceptibles d'être utilisées lors de leur navigation. Elle présente les catégories de technologies utilisées, leurs finalités, les bases juridiques applicables, leurs durées de conservation ainsi que les moyens mis à la disposition des utilisateurs pour exercer un contrôle sur celles qui nécessitent leur consentement. La présente Politique complète la Politique de Confidentialité en ce qui concerne l'utilisation des technologies de traçage. Elle ne régit ni les traitements de données personnelles dans leur ensemble, ni les conditions d'utilisation ou de fourniture des Services, qui sont respectivement définis dans la Politique de Confidentialité, les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et les Conditions Générales de Vente (CGV).

La présente Politique s'applique à toute personne accédant au site internet, à la plateforme SaaS, aux applications, aux interfaces de programmation (API), aux espaces clients ainsi que, plus généralement, à tout service numérique édité ou exploité par UNIFEE, quel que soit le terminal utilisé. Elle couvre l'ensemble des technologies de traçage susceptibles d'être mises en œuvre directement par UNIFEE ou par ses prestataires techniques dans le cadre de la fourniture des Services. Lorsque les Services proposés par UNIFEE renvoient vers des sites, applications ou services exploités par des tiers, les technologies de traçage éventuellement utilisées par ces derniers demeurent régies par leurs propres politiques. UNIFEE ne peut être tenue responsable de leurs pratiques.

Pour l'application de la présente Politique, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante. Le terme « Cookie » désigne tout fichier, identifiant ou information susceptible d'être enregistré ou lu sur le terminal d'un utilisateur lors de sa navigation ou de l'utilisation d'un service numérique, conformément à la réglementation applicable. Le terme « Technologies de Traçage » désigne l'ensemble des mécanismes permettant de stocker, lire, transmettre ou exploiter des informations relatives à un terminal ou à son utilisateur, qu'ils reposent sur des cookies HTTP, le stockage local (Local Storage), le stockage de session (Session Storage), des jetons d'authentification (Tokens), des identifiants techniques, des objets de stockage navigateur, des interfaces de programmation, des technologies similaires ou tout autre dispositif poursuivant une finalité comparable. Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique accédant aux Services proposés par UNIFEE, qu'elle soit simple visiteur, Client, prospect ou Utilisateur autorisé de la Plateforme. Le terme « Terminal » désigne tout équipement permettant d'accéder aux Services numériques proposés par UNIFEE, notamment un ordinateur, une tablette, un smartphone ou tout autre appareil connecté. Le terme « Prestataire Technique » désigne toute personne physique ou morale fournissant à UNIFEE un service susceptible d'impliquer l'utilisation de Technologies de Traçage, notamment dans le cadre de l'hébergement, de l'authentification, de la sécurité, de la diffusion des contenus, du traitement des paiements, des communications électroniques, de l'analyse d'audience ou de toute autre fonctionnalité nécessaire au fonctionnement des Services. Les autres termes définis dans les Conditions Générales d'Utilisation ou dans la Politique de Confidentialité conservent la même signification lorsqu'ils sont employés dans la présente Politique, sauf disposition contraire.

La présente Politique est établie conformément aux dispositions du RGPD, de la directive 2002/58/CE dite « ePrivacy », de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu'aux recommandations et lignes directrices publiées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Les technologies de traçage sont mises en œuvre dans le respect des principes de licéité, de loyauté, de transparence, de minimisation des données, de limitation des finalités, d'intégrité, de confidentialité et de responsabilité prévus par le RGPD. Lorsque la réglementation impose le recueil préalable du consentement de l'utilisateur, UNIFEE ne dépose ni ne lit les technologies de traçage concernées avant l'obtention d'un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, conformément aux exigences légales applicables. UNIFEE adapte régulièrement ses pratiques afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et des recommandations des autorités compétentes.

Les technologies de traçage regroupent l'ensemble des mécanismes permettant de déposer, de conserver, de lire ou d'accéder à des informations enregistrées sur le terminal d'un utilisateur lors de sa navigation ou de l'utilisation d'un service numérique. Ces technologies comprennent notamment les cookies HTTP, les technologies de stockage local (Local Storage), les technologies de stockage de session (Session Storage), les jetons d'authentification (Authentication Tokens ou JWT), les identifiants techniques, les technologies de cache, les interfaces de programmation applicative (API) utilisant des mécanismes d'authentification persistants, ainsi que tout autre dispositif poursuivant une finalité comparable. Ces technologies permettent notamment d'assurer le fonctionnement des Services, de maintenir une session utilisateur, de sécuriser les échanges, d'améliorer les performances techniques, de mémoriser certains paramètres de navigation ou, lorsque la réglementation le permet et que les conditions légales sont réunies, de mesurer l'audience, de personnaliser l'expérience utilisateur ou de proposer certains contenus. Le recours à ces technologies ne conduit pas systématiquement à un traitement de données à caractère personnel. Lorsqu'un tel traitement est réalisé, il est mis en œuvre conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité ainsi qu'à la réglementation applicable.

Les technologies susceptibles d'être utilisées par UNIFEE sont réparties selon leur finalité et leur régime juridique. Certaines technologies sont strictement nécessaires au fonctionnement des Services et permettent notamment d'assurer l'authentification des utilisateurs, le maintien des sessions, la sécurisation des accès, la protection contre les usages frauduleux, l'équilibrage des charges, la continuité des services ainsi que le bon fonctionnement général de la Plateforme. Ces technologies peuvent être mises en œuvre sans recueil préalable du consentement lorsqu'elles répondent aux conditions prévues par la réglementation applicable. D'autres technologies peuvent être destinées à mesurer l'audience, à améliorer l'expérience utilisateur, à personnaliser certains contenus, à proposer des fonctionnalités complémentaires ou à réaliser des analyses statistiques. Lorsque leur utilisation nécessite le recueil préalable du consentement de l'utilisateur, elles ne sont activées qu'après l'expression d'un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque. À la date de la dernière mise à jour de la présente Politique, UNIFEE privilégie exclusivement les technologies strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la fourniture de ses Services. Si de nouvelles catégories de technologies devaient être mises en œuvre, la présente Politique serait mise à jour et, lorsque la réglementation l'impose, les utilisateurs seraient invités à exprimer leurs préférences au moyen d'un dispositif de gestion du consentement conforme aux recommandations de la CNIL.

Les technologies de traçage utilisées par UNIFEE poursuivent exclusivement des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles permettent notamment d'assurer la sécurité des systèmes d'information, de protéger les comptes utilisateurs contre les accès non autorisés, de maintenir les sessions ouvertes pendant la durée de leur utilisation, d'assurer le bon fonctionnement des services proposés, de mémoriser certains paramètres techniques indispensables à la navigation, de prévenir les utilisations frauduleuses, d'améliorer la stabilité de la Plateforme et de garantir la continuité des Services. Lorsque UNIFEE mettra en œuvre des technologies destinées à mesurer l'audience, à personnaliser certains contenus ou à proposer de nouvelles fonctionnalités nécessitant le recueil préalable du consentement, ces finalités seront clairement présentées aux utilisateurs avant toute activation des technologies concernées. UNIFEE veille à ce que les technologies mises en œuvre soient strictement proportionnées aux finalités poursuivies et ne soient pas utilisées à des fins incompatibles avec celles initialement portées à la connaissance des utilisateurs.

L'utilisation des technologies de traçage par UNIFEE est encadrée par les dispositions de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, prises en application de la directive 2002/58/CE dite « ePrivacy », ainsi que, lorsqu'un traitement de données à caractère personnel est réalisé, par les dispositions du RGPD. Les technologies strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur ou ayant pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique peuvent être utilisées sans recueil préalable du consentement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Lorsque l'utilisation d'une technologie de traçage s'accompagne d'un traitement de données personnelles, la base juridique applicable au traitement concerné est déterminée conformément au RGPD et précisée, le cas échéant, dans la Politique de Confidentialité. Les technologies de traçage qui ne relèvent pas des exceptions prévues par la réglementation, notamment celles poursuivant des finalités de mesure d'audience non exemptée, de personnalisation, de publicité, de profilage ou de marketing, ne sont utilisées qu'après avoir recueilli le consentement préalable de l'utilisateur dans les conditions prévues par la réglementation applicable. UNIFEE veille à réexaminer régulièrement les bases juridiques applicables aux technologies de traçage qu'elle utilise afin de garantir leur conformité aux évolutions de la réglementation, de la jurisprudence et des recommandations publiées par les autorités compétentes.

UNIFEE met en œuvre, dans le cadre de l'exploitation de ses Services, certaines technologies de traçage strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la stabilité et à la continuité de la Plateforme. Ces technologies permettent notamment d'assurer l'authentification des utilisateurs, le maintien des sessions de connexion, la sécurisation des échanges, la prévention des usages frauduleux, la gestion des préférences techniques indispensables, le bon fonctionnement des interfaces utilisateurs ainsi que l'exploitation normale des Services proposés. Conformément aux dispositions de l'article 82 de la loi « Informatique et Libertés », ces technologies, lorsqu'elles sont exclusivement destinées à permettre ou à faciliter la communication par voie électronique ou lorsqu'elles sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur, peuvent être utilisées sans recueil préalable du consentement. UNIFEE veille à limiter le recours à ces technologies au strict nécessaire et à réduire leur durée de conservation autant que possible, conformément au principe de minimisation des données. Les technologies effectivement utilisées, leur finalité, leur durée de conservation, leur fournisseur ainsi que leur qualification juridique sont détaillées dans l'Annexe I — Registre des technologies de traçage.

Dans le cadre de la fourniture de ses Services, UNIFEE peut s'appuyer sur des prestataires techniques dont les solutions nécessitent l'utilisation de technologies de traçage strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la continuité des Services. Ces technologies peuvent notamment être utilisées pour assurer l'authentification des utilisateurs, l'hébergement des Services, le traitement des paiements, l'envoi de communications électroniques ou le bon fonctionnement des intégrations techniques proposées par UNIFEE. Les principaux prestataires concernés ainsi que les technologies de traçage qu'ils sont susceptibles de mettre en œuvre sont présentés dans l'Annexe II — Prestataires techniques et technologies de traçage. UNIFEE veille à sélectionner des prestataires présentant des garanties appropriées en matière de sécurité et de protection des données personnelles. Lorsque ces prestataires traitent des données pour le compte de UNIFEE, ils interviennent conformément aux obligations contractuelles et à la réglementation applicable. La liste des prestataires est susceptible d'évoluer afin de répondre aux besoins techniques des Services. Toute évolution est réalisée dans le respect de la réglementation applicable et, lorsqu'elle modifie de manière substantielle les technologies de traçage utilisées, la présente Politique est mise à jour.

À la date de la dernière mise à jour de la présente Politique, UNIFEE n'utilise pas de technologies de traçage nécessitant le recueil préalable du consentement des utilisateurs, notamment à des fins de publicité ciblée, de profilage, de personnalisation commerciale ou de mesure d'audience lorsque celle-ci ne bénéficie pas d'une exemption prévue par la réglementation applicable. Si UNIFEE devait, à l'avenir, mettre en œuvre de telles technologies, leur activation serait subordonnée au recueil préalable d'un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, conformément aux dispositions du RGPD, de la directive « ePrivacy », de la loi « Informatique et Libertés » ainsi qu'aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Les utilisateurs disposeraient alors d'un mécanisme leur permettant d'accepter, de refuser ou de personnaliser leurs préférences de manière aussi simple que leur acceptation, sans que leur refus n'affecte l'accès aux fonctionnalités essentielles des Services, sous réserve des limitations inhérentes à certaines technologies optionnelles. UNIFEE s'engage à documenter toute évolution de cette nature, à mettre à jour la présente Politique ainsi que ses annexes et, lorsque cela est requis, à informer les utilisateurs préalablement à toute mise en œuvre des technologies concernées.

Les technologies utilisées par UNIFEE sont susceptibles d'évoluer afin de tenir compte des évolutions technologiques, des exigences de sécurité, des modifications réglementaires, des recommandations des autorités compétentes, des besoins d'amélioration des Services ou de l'intégration de nouveaux partenaires techniques. UNIFEE veille à ce que toute nouvelle technologie de traçage fasse l'objet d'une analyse préalable destinée à déterminer sa finalité, sa nécessité, sa base juridique, son niveau d'impact sur la vie privée des utilisateurs ainsi que, le cas échéant, les obligations particulières qui en découlent au regard de la réglementation applicable. Lorsque la mise en œuvre d'une nouvelle technologie nécessite le recueil préalable du consentement des utilisateurs ou la modification substantielle de la présente Politique, UNIFEE procède aux adaptations nécessaires avant son déploiement effectif.

UNIFEE veille à permettre aux utilisateurs d'exercer un contrôle effectif sur les technologies de traçage dont l'utilisation est soumise au recueil préalable de leur consentement. Lorsque la réglementation applicable impose un tel consentement, celui-ci est recueilli avant tout dépôt ou toute lecture des technologies concernées au moyen d'un dispositif permettant à l'utilisateur d'accepter, de refuser ou de personnaliser ses choix de manière libre, spécifique, éclairée et univoque. Le refus d'une technologie de traçage soumise au consentement ne prive pas l'utilisateur de l'accès aux fonctionnalités essentielles des Services, sous réserve des limitations techniques inhérentes aux seules fonctionnalités reposant directement sur ces technologies. À la date de la dernière mise à jour de la présente Politique, UNIFEE n'utilise aucune technologie nécessitant le recueil préalable du consentement des utilisateurs. Le mécanisme de gestion des préférences décrit au présent article sera mis en œuvre préalablement à l'utilisation de telles technologies si leur déploiement devenait nécessaire. Les modalités pratiques de gestion des préférences pourront évoluer afin de tenir compte des recommandations des autorités compétentes, des évolutions techniques de la Plateforme ou des exigences réglementaires applicables.

Indépendamment des dispositifs éventuellement proposés par UNIFEE, les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur Internet ou leur terminal afin de limiter, autoriser ou supprimer tout ou partie des technologies de traçage susceptibles d'être enregistrées sur leur équipement. Les modalités de paramétrage varient selon les navigateurs, les systèmes d'exploitation et les équipements utilisés. Les utilisateurs sont invités à consulter la documentation officielle de leur navigateur ou de leur éditeur afin de connaître les fonctionnalités de gestion des technologies de traçage mises à leur disposition. Le paramétrage du navigateur relève exclusivement de la responsabilité de l'utilisateur. Certaines modifications peuvent toutefois affecter le fonctionnement normal des Services, empêcher l'accès à certaines fonctionnalités ou dégrader l'expérience d'utilisation de la Plateforme lorsque les technologies désactivées sont strictement nécessaires à son fonctionnement. Les principaux moyens de configuration des navigateurs sont présentés dans l'Annexe III — Gestion des préférences et paramétrage des navigateurs.

Lorsque certaines technologies de traçage reposent sur le consentement de l'utilisateur, celui-ci peut le retirer ou modifier ses préférences à tout moment, sans avoir à justifier sa décision. Le retrait du consentement produit effet pour l'avenir et n'affecte pas la licéité des opérations réalisées avant son retrait. UNIFEE veille à ce que les modalités de retrait du consentement soient aussi simples que celles ayant permis de l'exprimer, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Lorsque le retrait du consentement entraîne la désactivation de certaines fonctionnalités reposant exclusivement sur des technologies de traçage optionnelles, l'utilisateur est informé des éventuelles conséquences sur son expérience de navigation ou sur l'accès aux services concernés. Le retrait ou la modification du consentement ne remet pas en cause l'utilisation des technologies de traçage strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la fourniture des Services lorsque celles-ci sont autorisées par la réglementation applicable.

UNIFEE veille à ce que les technologies de traçage utilisées dans le cadre de ses Services ne soient conservées que pendant une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été mises en œuvre, conformément aux principes de limitation de la conservation et de minimisation des données prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données. La durée de conservation applicable à chaque technologie de traçage est déterminée en fonction de sa nature, de sa finalité, des exigences techniques liées au fonctionnement des Services, des obligations légales ou réglementaires applicables ainsi que des recommandations publiées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Lorsque certaines technologies de traçage sont soumises au recueil préalable du consentement de l'utilisateur, leur durée de conservation ainsi que celle du choix exprimé par l'utilisateur sont déterminées conformément aux exigences réglementaires applicables au moment de leur mise en œuvre. Les durées de conservation applicables aux technologies effectivement utilisées par UNIFEE sont précisées dans l'Annexe I — Registre des technologies de traçage.

UNIFEE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité des technologies de traçage utilisées dans le cadre de ses Services et de prévenir tout accès non autorisé, toute altération, toute divulgation ou toute utilisation frauduleuse des informations qu'elles sont susceptibles de traiter. Les technologies déployées sont sélectionnées et configurées selon des exigences de sécurité proportionnées à leur finalité, à la nature des données concernées et aux risques identifiés. UNIFEE veille notamment à limiter les informations stockées au strict nécessaire, à privilégier des mécanismes d'authentification sécurisés et à réduire autant que possible les risques liés à la compromission des sessions ou des identifiants techniques. Les technologies de traçage susceptibles de contribuer à la sécurité des Services, notamment celles destinées à l'authentification des utilisateurs, à la prévention des accès frauduleux, à la gestion des sessions ou à la protection contre les attaques informatiques, peuvent être mises en œuvre dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Les mesures de sécurité mises en œuvre par UNIFEE sont régulièrement réévaluées afin de tenir compte de l'évolution des menaces, des technologies disponibles, des recommandations des autorités compétentes ainsi que des bonnes pratiques reconnues en matière de cybersécurité.

Dans le cadre de la fourniture de ses Services, UNIFEE peut recourir à des prestataires techniques, partenaires ou fournisseurs de services dont les infrastructures, plateformes ou solutions logicielles sont susceptibles de déposer, de permettre le dépôt ou d'utiliser leurs propres technologies de traçage. Ces technologies sont mises en œuvre exclusivement dans le cadre des prestations assurées par ces organismes et demeurent soumises à leurs propres politiques relatives aux cookies, politiques de confidentialité, conditions d'utilisation ainsi qu'à la réglementation qui leur est applicable. UNIFEE procède à une sélection rigoureuse de ses prestataires en tenant compte notamment de leur niveau de sécurité, de leur conformité réglementaire, de leurs garanties contractuelles, de leur fiabilité ainsi que des mesures mises en œuvre en matière de protection des données personnelles. Lorsque les technologies de traçage sont utilisées exclusivement pour le compte de UNIFEE, les prestataires concernés interviennent conformément aux instructions qui leur sont données ainsi qu'aux obligations contractuelles et réglementaires qui leur sont applicables. En revanche, lorsque ces organismes déterminent eux-mêmes les finalités et les moyens des traitements réalisés au moyen de leurs propres technologies de traçage, ils agissent en qualité de responsables de traitement indépendants. Dans cette hypothèse, UNIFEE ne saurait être tenue responsable des traitements qu'ils réalisent ni des décisions qu'ils prennent de manière autonome. Les principaux prestataires techniques susceptibles de déposer ou de permettre le dépôt de technologies de traçage sont identifiés dans l'Annexe II — Prestataires techniques et technologies de traçage, laquelle est régulièrement mise à jour afin de refléter l'évolution des Services proposés par UNIFEE.

1. Objet La présente annexe recense les principales technologies de traçage utilisées dans le cadre des Services proposés par UNIFEE. Elle permet aux utilisateurs de connaître, pour chaque technologie, sa finalité, son régime juridique, sa durée de conservation, les catégories de données concernées ainsi que le prestataire éventuellement impliqué. Les informations figurant dans cette annexe sont mises à jour en fonction de l'évolution des Services et des technologies effectivement déployées. 2. Registre des technologies actuellement utilisées Technologie Catégorie Finalité Catégories de données concernées Régime juridique Consentement requis Durée maximale Prestataire Transfert hors UE Jeton d'authentification JWT / Token Authentification des utilisateurs Identifiant technique, jeton de session Article 82 LIL (technologie) + Exécution du contrat (traitement associé) Non Session ou durée nécessaire UNIFEE / Supabase Selon la localisation de l'infrastructure utilisée. Les éventuels transferts sont encadrés conformément à la Politique de Confidentialité. Session utilisateur Session Storage Maintien de la session Identifiant de session Article 82 LIL Non Session UNIFEE Non Local Storage technique Local Storage Conservation des paramètres techniques Préférences techniques de navigation Article 82 LIL Non Durée nécessaire UNIFEE Non Cookie technique Cookie HTTP Fonctionnement des Services Identifiant technique Article 82 LIL Non Durée nécessaire UNIFEE Non À la date de la dernière mise à jour de la présente Politique, UNIFEE n'utilise aucune technologie de traçage à des fins publicitaires, de profilage comportemental ou de marketing nécessitant le recueil préalable du consentement. 3. Mise à jour Le présent registre est mis à jour lorsqu'une évolution des Services conduit à ajouter, modifier ou supprimer une technologie de traçage.

1. Objet La présente annexe identifie les principaux prestataires techniques susceptibles d'intervenir dans la fourniture des Services proposés par UNIFEE et précise, pour chacun d'eux, la nature des prestations réalisées, les finalités justifiant l'utilisation éventuelle de technologies de traçage ainsi que la documentation officielle permettant d'obtenir des informations complémentaires. Les technologies de traçage effectivement utilisées sont décrites dans l'Annexe I de la présente Politique. 2. Prestataires techniques Prestataire Prestations réalisées Finalité des technologies de traçage Consentement requis Documentation officielle Supabase Authentification, gestion des comptes utilisateurs et base de données Sécurisation des connexions, maintien des sessions et fonctionnement de la Plateforme Non Politique de confidentialité Supabase Railway Hébergement des services backend Fonctionnement et disponibilité de l'infrastructure Non Politique de confidentialité Railway Vercel Hébergement du site internet et du frontend Fonctionnement, performance et diffusion des Services Non Politique de confidentialité Vercel Stripe Traitement des paiements Sécurisation des opérations de paiement et prévention de la fraude Non Politique de confidentialité Stripe Brevo Gestion des communications électroniques Fonctionnement des formulaires et des services de messagerie Non Politique de confidentialité Brevo 3. Évolution des prestataires Les prestataires mentionnés dans la présente annexe sont susceptibles d'évoluer afin de répondre aux besoins techniques, fonctionnels, réglementaires ou de sécurité des Services proposés par UNIFEE. Lorsqu'un nouveau prestataire est intégré ou qu'un prestataire existant est remplacé, la présente annexe est mise à jour afin de refléter cette évolution. Si cette modification entraîne la mise en œuvre de nouvelles technologies de traçage soumises au consentement des utilisateurs, UNIFEE procède aux adaptations nécessaires avant leur déploiement effectif, conformément à la réglementation applicable Les informations figurant dans la présente annexe sont mises à jour en fonction de l'évolution des Services proposés par UNIFEE, des prestataires effectivement utilisés et des technologies de traçage mises en œuvre.

1. Objet La présente annexe a pour objet d'informer les utilisateurs des différents moyens leur permettant de gérer les technologies de traçage susceptibles d'être utilisées dans le cadre des Services proposés par UNIFEE. Selon la nature des technologies concernées, ce contrôle peut être exercé au moyen des outils proposés par UNIFEE, des paramètres du navigateur Internet utilisé ou des réglages disponibles sur le terminal de l'utilisateur. 2. Gestion des préférences Lorsque l'utilisation de certaines technologies de traçage est soumise au recueil préalable du consentement, UNIFEE met à la disposition des utilisateurs un mécanisme leur permettant d'accepter ou de refuser ces technologies, de personnaliser leurs choix par catégorie de finalité ainsi que de modifier ou de retirer leur consentement à tout moment. À la date de la dernière mise à jour de la présente Politique, UNIFEE n'utilise aucune technologie de traçage nécessitant un consentement préalable. En conséquence, ce mécanisme n'est actuellement pas activé. Si de telles technologies devaient être déployées à l'avenir, le dispositif de gestion des préférences serait mis en place avant toute utilisation, conformément aux exigences de la réglementation applicable. 3. Paramétrage du navigateur Indépendamment des outils éventuellement proposés par UNIFEE, les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur Internet afin de contrôler les technologies de traçage enregistrées sur leur terminal. Selon les fonctionnalités offertes par chaque navigateur, il est notamment possible de consulter les technologies enregistrées, de les supprimer, d'en limiter l'utilisation, d'en restreindre la durée de conservation ou encore d'être averti avant l'enregistrement d'une nouvelle technologie. Les modalités de configuration diffèrent selon le navigateur utilisé. Les utilisateurs sont donc invités à consulter la documentation officielle de leur éditeur. Navigateur Documentation officielle Google Chrome https://support.google.com/chrome Mozilla Firefox https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/privacy-and-security Microsoft Edge https://support.microsoft.com/microsoft-edge Safari https://support.apple.com/fr-fr/safari Brave https://support.brave.com 4. Paramétrage du terminal Les systèmes d'exploitation des appareils mobiles ainsi que certains terminaux proposent également des fonctionnalités permettant de renforcer la protection de la vie privée et de limiter l'utilisation de certaines technologies de traçage. Les utilisateurs sont invités à consulter la documentation de leur équipement afin de connaître les options de confidentialité disponibles et les modalités de configuration propres à leur appareil. 5. Conséquences du paramétrage La désactivation de certaines technologies de traçage strictement nécessaires peut empêcher le bon fonctionnement de tout ou partie des Services proposés par UNIFEE. Elle peut notamment affecter l'authentification des utilisateurs, le maintien des sessions sécurisées ou l'accès à certaines fonctionnalités indispensables au fonctionnement normal de la Plateforme. UNIFEE ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant des choix de configuration effectués directement par les utilisateurs sur leur navigateur, leur terminal ou tout autre équipement utilisé pour accéder aux Services.