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FOOTER MENTIONS LÉGALES
(SIMPLIFIÉES)
Version 1.0
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MENTIONS LÉGALES
Version 1.0 Date d'entrée en vigueur : 01/09/2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet ainsi que la plateforme SaaS UNIFEE sont édités par :
UNIFEE Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 1 000 € Siège social : 80 avenue du Port – 83270 Saint-Cyr-sur-Mer – France
SIREN : 107 715 302 SIRET : 10771530200017 RCS : Toulon TVA intracommunautaire : FR21 107715302
Adresse électronique : contact@unifee.fr
2. Direction de la publication
La direction de la publication est assurée conjointement par :
Monsieur David Houisse
Monsieur Thomas Marchal
en leur qualité de co-gérants de la société UNIFEE.
3. Hébergement
Le site internet est hébergé par :
Vercel Inc. 440 N Barranca Avenue #4133 Covina, CA 91723 – États-Unis
UNIFEE peut faire évoluer ses prestataires techniques afin d'assurer la continuité, la sécurité et les performances de ses Services.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le présent site et la plateforme UNIFEE, notamment les textes, logos, marques, graphismes, interfaces, logiciels, bases de données, photographies, vidéos, contenus et développements, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de UNIFEE est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
5. Protection des données personnelles
UNIFEE accorde une importance particulière à la protection des données personnelles.
Les traitements réalisés dans le cadre de l'utilisation du site et des Services sont décrits dans la Politique de Confidentialité, accessible à tout moment depuis le site internet.
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en écrivant à :
contact@unifee.fr
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou, le cas échéant, à la mesure d'audience et à l'amélioration des Services.
Les modalités d'utilisation des cookies ainsi que les possibilités de gestion des préférences sont décrites dans la Politique relative aux Cookies.
7. Responsabilité
UNIFEE met en œuvre les moyens raisonnables afin d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le présent site.
Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Les conditions de fourniture des Services, les responsabilités respectives des parties ainsi que les limitations de responsabilité sont exclusivement définies dans les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente.
8. Contact
Pour toute demande, vous pouvez contacter UNIFEE à l’adresses suivantes :
contact@unifee.fr
9. Documentation juridique
Les présentes mentions légales ont pour objet de satisfaire aux obligations d'information applicables aux éditeurs de services numériques.
Les documents suivants complètent les présentes mentions légales et sont accessibles depuis le site internet :
Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ;
Conditions Générales de Vente (CGV) ;
Politique de Confidentialité ;
Politique relative aux Cookies ;
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève des juridictions françaises territorialement compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Pour toute question : contact@unifee.fr · UNIFEE · Version 1.0 · 29/07/2026